Informations légales

Mentions légales

Dénomination ou raison sociale Qualipole Association
Adresse du Siège social Parc Georges Besse
190, rue Georges Besse
30035 NIMES CEDEX 1
Capital Social NA
Numéro de téléphone 04 66 38 68 30
Numéro de déclaration d’existence à la Préfecture 91 300 190 330
Numéro d’immatriculation au SIREN 412 575 474
Numéro d’immatriculation au SIRET 412 575 474 000 25
RCS de NA
Directeur de la publication René ORSINI, Directeur
Hébergeur Le Site est hébergé chez 1&1.
Droit d’auteur Les données publiées et les marques citées sur www.qualipole.org sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction totale ou partielle de ces textes, marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est donc prohibée, au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Politique de confidentialité
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et en conformité avec le Règlement européen Général sur la Protection des Données 2016/679, RGPD, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Pour exercer votre droit vous pouvez adresser votre demande à Qualipole Association :
Soit par email à l’adresse suivante : dpo@qualipole.fr en précisant les informations nécessaires au traitement.
Soit par courrier adressé à QUALIPOLE Association, Délégué à la protection des données, 190, rue Georges BRASSENS, 30 035 Nîmes Cedex1, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Confidentialité des données personnelles
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.qualipole.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les employés de QUALIPOLE Association ont signé un accord de confidentialité qui les oblige à respecter cette exigence sous peine de sanction.

Données personnelles collectées Trois types de données à caractère personnel sont collectés sur le site www.qualipole.org :

  • Données saisies et envoyées via le formulaire de contact
  • Données saisies et envoyées via le formulaire d’inscription aux formations
  • Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics
Données personnelles collectées Les données personnelles sont collectées sur le site par la société Qualipole Association à Nîmes.
Finalité de la collecte des données personnelles La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de :

  • recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact
  • l’inscription aux actions de formation proposées par le Qualipole Association
  •  assurer un suivi commercial des organismes intéressées par nos services

En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
La collecte des données personnelles à travers l’outil de suivi d’audience Google Analytics utilisé sur le site et les landing pages a pour but de :

  • Analyser le comportement des internautes sur le site et les landing pages afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.

Google Analytics utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Les cookies sont des fichiers texte installés sur le terminal des internautes. Ils ne contiennent aucune information nominative, uniquement des identifiants créés de manière aléatoire.
En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site et des landing pages.

 

Cookies

Rôles des cookies
Sous réserve de vos choix, la navigation sur le site www.qualipole.org peut impliquer l’implantation de « cookies » dans votre ordinateur.

Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent un certain nombre d’informations et sont téléchargés sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site Web. Ils sont utiles dans la mesure où ils permettent aux sites Web de reconnaître l’appareil d’un utilisateur. Ils sont ensuite renvoyés au site Web d’origine à chaque visite suivante, ou à tout autre site Web qui les reconnaît. Pour plus d’informations sur les cookies, accédez à la page suivante : www.allaboutcookies.org
Les cookies émis par le biais de notre site nous permettent :

  • d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site ;
  • d’adapter la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre ordinateur ;
  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, c’est par exemple le cas lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps.
Gestion des cookies
Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de vous opposer à l’enregistrement de ces cookies de session en configurant en conséquence votre navigateur. Cette opération est de nature à modifier éventuellement, voire à rendre difficile votre navigation sur ce site.
Vous pouvez bloquer l’installation de cookies sur votre ordinateur ou autre dispositif en modifiant les paramètres de votre navigateur, conformément aux instructions reçues de la part de votre fournisseur de navigateur Internet ou de tout autre dispositif.

Vous trouverez ci-dessous une liste non-exhaustive de liens afin de paramétrer la gestion, l’interdiction et la suppression des cookies sur les principaux navigateurs Internet :

En ne bloquant pas l’installation des cookies via les paramètres proposés ci-dessus, vous en acceptez l’utilisation par notre site. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur sera de 13 mois au maximum.