Management
Ressources humaines
FORMATION INITIALE DES MEMBRES DU CSE
DESCRIPTION
- A la fin de cette formation vous serez en capacité d’assurer votre rôle d’élu du Comité Social et Économique
PRE-REQUIS
- Être élu au sein du Comité Social et Économique
PUBLIC
-
Élus du Comité Social et Économique
CONTENU PÉDAGOGIQUE
LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
La fusion des instances (DP, CE et CHSCT)
Différences de fonctionnement entre l’ancien modèle d’IRP et le CSE.
Conditions de fusion des IRP
Impact des ordonnances Macron sur le nombre d’élus et sur les heures de délégation
Mise en situation : Comment gérer la transition ?
ATTRIBUTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Vie économique et organisation de l’entreprise
Santé, sécurité et conditions de travail
Réclamations individuelles et collectives
Mise en situation : Comment structurer et articuler les 3 attributions du CSE ?
LE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
La composition du CSE
Le statut des membres
Les réunions du CSE (plénières, extraordinaires)
Les commissions obligatoires
Le règlement intérieur
Mise en situation : travailler en sous-groupe à la définition du nouveau règlement intérieur du CSE
LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE (CSE)
Budget de fonctionnement
Budget des activités sociales et culturelles
Les heures de délégation et les nouvelles règles d’utilisation
La libre circulation
La protection des membres du CSE
Les modes de communication
Parcours professionnel des IRP
Mise en situation : S’entrainer à intervenir en séance
LA PRÉPARATION ET L’ORGANISATION DES RÉUNIONS
Les thèmes à mettre à l’ordre du jour (priorités, récurrence, obligations, etc.)
Ordre du jour, convocations, le procès-verbal
Les leviers d’actions
Mise en situation : Travailler en sous-groupe la préparation de l’ordre du jour (réclamations, fonctionnement de l’entreprise et santé et sécurité au travail)
LES INFORMATIONS ET LES CONSULTATIONS OBLIGATOIRES ET PONCTUELLES
Le vote
Les avis
Le refus d’avis
Interruption de séance
Mise en situation : Travailler en sous-groupe à la rédaction d’un avis motivé et s’entrainer à le défendre
LA BASE DE DONNÉES ÉCONOMIQUE ET SOCIALES (BDES)