Management
Ressources humaines
CSE : FONCTIONNEMENT ET SANTÉ SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL POUR LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIÉ
DESCRIPTION
- A la fin de cette formation vous serez en capacité d’assurer votre rôle d’élu du Comité Social et Économique
PRE-REQUIS
- Être élu au sein du Comité Social et Économique
PUBLIC
Élus du Comité Social et Économique des entreprises de moins de 50 salariés
CONTENU PÉDAGOGIQUE
LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES SYNDICATS
L’origine des Représentants du Personnel et des Syndicats
L’évolution de la représentation du personnel
LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)
La fusion des anciennes instances
Les différences de fonctionnement entre l’ancien modèle et le CSE.
LE RÔLE ET LA MISSION DU CSE
Les réclamations individuelles et collectives
Les missions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (SSCT)
Le droit d’alerte
LES MOYENS DU CSE
Le statut des membres
Les heures de délégation et leur utilisation
La protection des membres
Le délit d’entrave
LE FONCTIONNEMENT
Le recueil des réclamations auprès des salariés
La transmission des questions à l’employeur
La transmission des réponses de l’employeur aux salariés
LES MISSIONS DU CSE EN SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL (SSCT)
Les principes généraux
Les 3 dispositions générales du code du travail
Les différents acteurs de la prévention
LES ENQUETES EN MATIERE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL
Comment se déclenche une enquête ?
Qui participe ?
Le recueil des faits
Comment sont relevés les résultats ?
L’ARBRE DES CAUSES
LE REFERENT HARCELEMENT SEXUEL ET COMPORTEMENTS SEXISTES
La mise en place
Le rôle et la mission
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX
Définition des RPS
Les causes et les effets des RPS
Les approches réglementaires
Les différents types de prévention
LES REGISTRES OBLIGATOIRES
Le Registre Unique du Personnel
Le Registre du CSE
Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)